Provisions : définitions, formules et explications

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Les provisions sont généralement peu connues des étudiants en finance d’entreprise car c’est une notion largement couverte dans les cursus comptables. Il ne faut pas s’y méprendre, la notion de provisions est réellement importante et tous les étudiants en finance d’entreprise se doivent de la connaitre, à défaut de la maîtriser. 

C’est la raison pour laquelle l’équipe The Big Win a décidé d’y consacrer un article complet dans lequel les sujets les plus importants seront traités : définition, les différents types de provision, l’utilité des provisions, les provisions dans les états financiers, les critères pour passer des provisions… bref, vous l’avez compris.

C’est grâce à cet article que vous obtiendrez toutes les informations élémentaires pour maîtriser sur le bout des doigts la notion de provisions. Qui plus est, nous revenons sur un exemple concret de provision en toute fin d’article. Un indice ? La provision record de Volkswagen lors du Dieselgate. Vous comprenez maintenant pourquoi il est important, même pour les étudiants au cursus purement financier, de connaitre le concept d’une provision.    

La notion financière de provision

Les provisions : définition  

Une entreprise, lorsqu’elle exerce son activité, s’expose à des risques en tout genre. Certains risques sont certains et d’autres sont incertains. A ce titre, pour anticiper les risques incertains, c’est-à-dire les risques dont elle ne connait ni le montant, ni l’échéance, l’entreprise peut passer une écriture de provision.  

Une provision est reconnue comme étant un passif dont le montant ou l’échéance sont incertains selon le plan comptable général (qui est une réglementation de normalisation comptable en France établie par l’autorité des normes comptables).   

Pour rappel, le bilan d’une entreprise se décompose en deux grandes catégories : les actifs et les passifs. Les actifs représentent tous les biens dont dispose une entreprise tandis que les passifs regroupent tous les moyens pour financer ces biens. En clair, le passif d’une entreprise représente tout l’argent qu’elle utilise pour financer ses actifs et qu’elle devra « rendre » à tous ses prêteurs.  

En résumé, une entreprise passera une écriture de provision dans son compte de résultat car elle anticipe un évènement incertain dont elle ne connait ni l’échéance, ni le montant exact. Cette provision constituera un passif qui sera comptabilisé entre les capitaux propres et les dettes du bilan de la dites entreprise.   

A titre d’exemple, une entreprise peut enregistrer une provision pour amende si elle sait qu’elle va se faire épingler prochainement, sans connaitre ni le montant exact de cette amende, ni la date à laquelle elle devra payer cette amende. C’est exactement ce qu’il s’est passé avec l’entreprise Volkswagen lors du Dieselgate. Nous revenons sur cet exemple à la fin de cet article.  

Toutes les formes de provisions 

Comme vous pouvez l’imaginer, les risques auxquels une entreprise est exposée sont nombreux. Par conséquent, il existe tout un tas de provisions différentes que nous tâchons de présenter ci-dessous :  

Les provisions pour risques 

Les provisions pour risques sont passées pour faire face aux différents risques liés à l’exploitation de l’entreprise. Nous citons les provisions pour risques les plus récurrentes ci-dessous :  

Les provisions pour garanties aux clients 

Comme vous le savez, une entreprise est responsable pour la qualité des biens qu’elle vend. La garantie client est souvent celle que vous activez lorsque vous estimez que votre bien est défectueux pour x raison indépendante de votre utilisation personnelle du bien. C’est justement pour ces garanties qu’une entreprise passe des provisions pour garanties aux clients. Elle anticipe que sur tous les biens qu’elle vend, il y aura des biens défectueux desquels elle sera tenue responsable. Ainsi, pour anticiper ces éventuelles charges (exemples : frais de réparation et de remise en état, coûts de transport, etc…), elle comptabilise des écritures de provisions pour garanties aux clients. L’entreprise peut estimer le montant de ces provisions en utilisant son taux de défaillance moyen de ses produits mais ne sait pas avec certitude quand ces garanties clients seront exercées, si elles sont exercées.    

Les provisions pour litiges 

Les provisions pour litiges concernent toutes les situations où l’entreprise pourra être assignée en justice pour des raisons diverses et variées. Il faut savoir qu’une entreprise peut passer des provisions pour anticiper les charges que pourraient entrainer ces assignations c’est-à-dire l’indemnité liée au préjudice subi par la personne / l’entité qui porte plainte ainsi que tous les frais annexes (comme par exemple, les frais d’avocats, les frais de procédure, etc…).   

Les provisions pour perte de changes 

Dans le cadre de son exploitation, une entreprise peut être amenée à conclure des contrats avec des clients et / ou des fournisseurs hors Zone Euro. Si l’entreprise ne prend pas des couvertures de change, elle sera logiquement exposée au risque de change, c’est-à-dire à la fluctuation de l’euro par rapport aux monnaies étrangères. En clair, à cause de ces variations de taux de change, l’entreprise peut être amenée à payer plus cher un fournisseur que ce qui avait été prévu dans le contrat ou à l’inverse, elle peut recevoir moins d’argent de la part d’un client que ce qui avait été prévu dans le contrat. C’est la raison pour laquelle une entreprise peut passer des provisions pour perte de changes.  

Les provisions pour amendes et pénalités  

Au cours de son activité, une entreprise peut enfreindre la loi de manière volontaire ou involontaire. En agissant de la sorte, l’entreprise s’expose clairement à des sanctions pécuniaires comme des amendes ou des pénalités. C’est à ce titre qu’une entreprise peut légalement enregistrer des provisions pour amendes et pénalités. C’est exactement ce qu’il s’est passé pour Volkswagen lors du Dieselgate ou encore pour BNP Paribas qui, en 2014, a écopé d’une amende record de 8,9 milliards de dollars dépensant ainsi largement la provision de 1,1 milliards de dollars passée à la fin de l’année 2013 (source : https://www.capital.fr/entreprises-marches/bnp-paribas-ecope-d-une-amende-de-8-9-milliards-de-dollars-944883

Les provisions pour pensions et obligations similaires 

Ces provisions sont passées par une entreprise pour anticiper tous les engagements de retraite de ses salariés lorsque ces derniers partent à la retraite. Ces engagements font référence aux indemnités de retraite pour lequel l’employé a cotisé auprès de son entreprise ou d’un organisme tiers.      

Les provisions pour restructuration 

Tout au long de sa durée de vie, une entreprise peut, à un moment donné, entamé une restructuration afin de réorganiser ses activités. Il est évident que cette opération comporte des coûts que l’entreprise peut anticiper via des provisions pour restructuration. Dans ces coûts, nous pouvons par exemple retrouver l’achat de nouveaux équipements, la fermeture d’unités de production (exemple : usine, chaine de production, etc…) ou encore une diminution des effectifs (licenciements).  

Les provisions pour impôts 

Une entreprise ne sait jamais exactement combien d’impôts elle va devoir verser à l’état avant de clôturer son exercice. C’est la raison pour laquelle elle peut enregistrer des provisions pour impôt.  

Les provisions pour renouvellement  

Ce type de provisions concerne notamment les entreprises concessionnaires, c’est-à-dire les entreprises missionnées par l’état pour construire et / ou opérer des biens de service public (exemple : les autoroutes). A ce titre, la provision pour renouvellement a pour objectif de couvrir le financement supplémentaire lié au renouvellement de ces biens publics.   

Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 

Le but de ces provisions est de permettre à une entreprise de provisionner des charges prévisibles, non récurrentes, dont le montant est trop important pour être absorbé uniquement par l’exercice en cours.  

Les autres types de provisions  

Une entreprise peut effectuer d’autres provisions diverses et variées. Par exemple, elle peut provisionner des charges liées à la remise en état de son site d’exploitation suite à l’institution de nouvelles normes environnementales.  

L’importance des provisions 

Passer des écritures de provisions est une opération très importante pour une entreprise que nous mentionnons ci-dessous :  

Anticiper les risques 

Passer une écriture de provision permet à l’entreprise de se couvrir d’un risque futur. En effet, l’anticipation est très importante pour l’exploitation d’une entreprise et pour éviter les pertes financières si jamais certains risques font leur apparition.  

Prenons un exemple très simplifié et exagéré selon lequel une entreprise dispose d’une trésorerie de 5000€. Nous imaginons que cette entreprise a commercialisé son premier produit A en début d’exercice. Tout au long de l’exercice, l’entreprise n’a passé aucune écriture de provision pour se prémunir des éventuels risques liés à ce nouveau lancement. En fin d’exercice, confiante, l’entreprise décide de financer, en utilisant toute sa trésorerie, de nouveaux matériaux pour produire et vendre plus de produits A sur l’exercice suivant. Quelques mois plus tard, un client porte plainte contre l’entreprise car ce fameux produit A est défectueux. La justice estime que la plainte du client est légitime et condamne l’entreprise a versé 5000€ d’indemnités au client. Comme l’entreprise n’a passé aucune provision et a utilisé toute sa trésorerie pour financer la fabrication du produits A, elle se retrouve dans une position inconfortable. Vous comprenez désormais l’importance de passer des écritures de provisions pour anticiper les risques éventuels.   

Respecter le principe comptable d’image fidèle 

Le principe comptable d’image fidèle est un principe selon lequel une entreprise se doit de produire des états financiers le plus proche possible de sa situation réelle. Ainsi, les provisions permettent d’œuvrer à ce principe d’image fidèle car ils anticipent des éventuelles pertes financières qui ne sont pas encore visibles sur les états financiers de l’entreprise.   

Respecter le principe comptable de prudence 

Dans la continuité du point précédent, le principe comptable de prudence est un principe selon lequel une entreprise doit enregistrer des charges lorsqu’elles sont probables et enregistrer des revenus que lorsqu’ils sont effectivement perçus. C’est dans ce cadre qu’enregistrer des provisions prend toute son importance.  

Les provisions dans les états financiers 

La question que tout le monde se pose : comment une provision impacte-elle les états financiers d’une entreprise ? C’est exactement le sujet que nous abordons dans cette partie. 

Passer une écriture de provision aura les impacts suivants sur les états financiers :  

  • Compte de résultat : La reconnaissance d’une provision dans le compte de résultat se traduit par une dépense. Cette charge diminuera le résultat d’exploitation de l’entreprise (EBIT) et in fine son résultat net.  
  • Tableau de flux de trésorerie : Le résultat est repris tout en haut du tableau de flux de trésorerie. Cette diminution de résultat net se répercute sur le cash généré durant l’exercice.  
  • Bilan comptable : A l’actif du bilan, le cash a subi une diminution à cause de la provision. Au passif, nous comptabilisons la provision entre les capitaux propres et les dettes pour le même montant auquel nous l’avons comptabilisé dans le compte de résultat.  

Les impacts sur les états financiers lorsque le risque provisionné se réalise vraiment :  

  • Compte de résultat : L’entreprise comptabilise la charge réelle afférente à ce risque et effectue une reprise sur provision (c’est un produit). A ce titre, le résultat net ne subit aucune variation.   
  • Tableau de flux de trésorerie : Nous n’observons aucune variation sur le résultat net. En revanche, la reprise sur provision est enregistrée et vient diminuer le cash de l’exercice du même montant que celui inscrit dans le compte de résultat. Le point important à comprendre ici est que la reprise sur provision est, en quelque sorte, de l’argent que l’entreprise avait mis de côté et qu’elle décide de sortir de sa trésorerie pour faire face au risque qui se réalise.     
  • Bilan comptable : A l’actif, le cash a subi une diminution suite à la reprise sur provision inscrite dans le tableau de flux de trésorerie. Au passif, le compte de provision diminue du montant de la reprise sur provision.  

Notez que, selon certaines règles, les provisions sont déductibles d’impôts. C’est un point que nous abordons un peu plus tard dans cet article.  

Quels sont les critères pour passer une provision ?  

Pour qu’une provision soit légitimement valable, deux critères comptables doivent être respectés :  

  • Une entreprise doit passer une écriture de provision lorsqu’elle possède une obligation vis-à-vis d’un tiers (exemple : une entreprise se doit de vendre des produits non défectueux à ses clients).  
  • Une entreprise doit enregistrer une provision lorsque l’engagement envers le tiers (mentionné dans le point précédent) imposera, de manière probable ou certaine, un flux monétaire sortant de l’entreprise vers le tiers en question.

La fiscalité

Il faut avoir en tête qu’une entreprise peut défiscaliser entièrement les provisions qu’elle passe, c’est-à-dire ne payer aucun impôt. Pour ce faire, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :  

  • La provision est déductible si et seulement si la perte ou la charge résulte d’un évènement en cours lors de la clôture de l’exercice comptable.  
  • La perte ou la charge liée à la provision doit avoir un caractère prévisible mais incertain.  
  • La perte ou la charge liée à la provision doit être parfaitement identifiable.  
  • La provision doit porter sur une perte ou une charge elle-même déductible. Notez que les amendes et pénalités sont non déductibles et que, par conséquent, les provisions pour amendes et pénalités le sont aussi.  

Provisions vs. Dépréciations & Amortissements 

Il est important de ne pas confondre provisions et dépréciations et amortissements.  

Les dépréciations et amortissements sont des techniques comptables permettant de constater la perte de valeur d’un actif dans les états financiers d’une entreprise. Les dépréciations et amortissements sont nécessaires pour prendre en compte le fait qu’un actif perd de la valeur car il s’use dans le temps.   

L’exemple de Volkswagen durant le Diesel Gate  

Comprendre la notion de provisions

Quoi de mieux qu’un exemple concret pour illustrer une notion financière ? Nous revenons dans ce dernier chapitre sur le Diesel Gate de Volkswagen, un évènement qui marqua l’histoire du groupe en 2015.   

Pour rappel, le Diesel Gate est un gigantesque scandale industriel qui a secoué le monde de l’automobile en septembre 2015. Etait reproché à Volkswagen d’avoir volontairement truqué les logiciels de ses moteurs pour respecter certaines normes antipollution. Cette fraude a été découverte par l’International Council on Clean Transportation, une organisation privée implantée aux Etats-Unis et en Allemagne.  

Pour faire face à cette amende record à venir, Volkswagen passera une première provision à la fin du troisième trimestre 2015 à hauteur de 6,7 milliards de dollars, puis une seconde, l’année suivante, à hauteur de 16,2 milliards de dollars. L’amende atteindra finalement une somme de 22 milliards de dollars soit un peu moins de 20 milliards d’euros.  

Source pour le montant des provisions : https://www.lefigaro.fr/societes/2016/04/22/20005-20160422ARTFIG00292-volkswagen-provisionne-162milliards-d-euros-pour-le-scandale-du-dieselgate.php 

Source pour le montant de l’amende : https://www.usinenouvelle.com/article/une-amende-a-19-7-milliards-d-euros-pour-volkswagen-en-france.N544039 

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Rédigé par 2 managers seniors


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