Binding Offer : définition et explication pour comprendre ce document M&A

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La Binding Offer, ou offre engageante en français, est l’une des dernières étapes d’un processus d’acquisition ou d’investissement qui conclut généralement une masse de travail immense pour de nombreux professionnels de la finance.

Par conséquent, la Binding Offer est un document qu’il faut connaître et dont il faut comprendre tous les tenants et aboutissants.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la notion de Binding Offer.

Exemple de Binding Offer

Qu’est-ce qu’une Binding Offer ?

Une Binding Offer, souvent abrégée en « BO », qu’on peut traduire en bon français par Offre Engageante, est une offre d’achat ou d’investissement qu’une entreprise envoie à une autre et qui engage contractuellement l’expéditeur de l’offre à réaliser l’acquisition ou l’investissement si le destinataire l’accepte.

Vous l’avez donc sûrement déjà compris mais la Binding Offer est un document que l’on retrouve majoritairement dans les secteurs du M&A et du Private Equity. Dans ce contexte, c’est une offre d’acquisition que l’acheteur envoie au vendeur. Si ce dernier accepte cette offre engageante alors l’acheteur ne peut plus faire marche arrière ; sa Binding Offer l’a engagé.

A quel moment du processus M&A intervient une Binding Offer ?

La Binding Offer arrive généralement à la fin du processus de due diligence et avant d’entrer dans le dur des négociations entre acheteur et vendeur.

Un processus de M&A classique se déroule ainsi comme suit :

  1. Réception du teaser, de l’info mémo et du contrat de confidentialité par les potentiels acheteurs : le vendeur ou sa banque d’affaires envoie des informations légères aux potentiels acheteurs (un teaser et un info mémo). Les acheteurs doivent aussi signer un contrat de confidentialité (NDA pour Non-Disclosure Agreement en anglais).
  2. Due diligence et valorisations préliminaires : les potentiels acheteurs réalisent des premiers calculs de valorisation assez succincts sur la base du teaser et de l’info mémo.
  3. Envoie de Non-Binding Offer (NBO ou Offre Non-Engageante en français) au vendeur : les acheteurs envoient des offres non-engageantes au vendeur pour annoncer un prix indicatif qu’ils seraient prêts à payer pour ce deal.
  4. Sélection des meilleures Non-Binding Offers par le vendeur : le vendeur retient une poignée (parfois deux seulement) acheteurs qui ont remis la meilleure offre non-engageante afin de leur fournir beaucoup plus d’informations pour poursuivre leurs due diligences et affiner leur prix.
  5. Due diligences approfondies et calculs de valorisation : le vendeur ouvre une data room (qui n’est rien d’autre qu’un espace cloud) pour partager beaucoup plus d’informations que précédemment. Les acheteurs retenus vont pouvoir peaufiner leurs due diligences et mettre à jour leurs calculs de valorisation. A ce moment, la masse de travail peut être écrasante car le vendeur impose généralement des délais très courts (quelques semaines) pour analyser des giga octets d’informations.
  6. Remise de la Binding Offer au vendeur : c’est ici l’étape qui nous concerne. Après leurs due diligences approfondies, les acheteurs envoient une offre engageante au vendeur sur la base de ce qu’ils ont pu analyser en data room. La Binding Offer conclue donc les étapes précédentes qui ont été intenses et en cela elle est généralement le signe qu’il va enfin être possible de souffler un peu.
  7. Négociations : le vendeur entame alors des négociations avec les acheteurs qui ont remis une Binding Offer afin de les pousser à encore améliorer leur proposition.
  8. Etape du « signing » qui est la Signature d’un SPA (Share Purchase Agreement) : le vendeur signe avec l’acheteur retenu un contrat qui scelle les conditions de la transaction entre les deux : le prix, à quelle condition se fera la transaction, à quelle échéance, que concerne-t-elle, etc…
  9. Etape du « closing »,  qui est la transaction elle-même : Ca y est, le grand moment est enfin arrivé, le vendeur vend et l’acheteur achète. On signe donc tous les contrats de la transaction, l’acheteur fait le virement au vendeur, etc…

Comme vous pouvez le voir, la remise de la Binding Offer n’est pas la dernière étape du processus de M&A. Cependant, elle est la dernière étape de la phase la plus intense qui est la due diligence approfondie. Elle est aussi la ligne d’arrivée dans le sprint entre tous les potentiels acheteurs. C’est pour cette raison qu’elle est aussi cruciale, attendue et importante.

Quelle forme prend une Binding Offer ?

Maintenant que nous avons vu ce qu’est une Binding Offer, il convient de voir quelle forme elle prend et ce qu’elle contient dans le fond.

La forme générale : une lettre, tout simplement

Une Binding Offer prend tout simplement la forme d’un courrier que l’acheteur envoie au vendeur.

Ce courrier est généralement envoyé en deux exemplaires :

  • Un exemplaire “papier”, envoyé par les services postaux. Cette version est cependant de moins en moins envoyée aujourd’hui, notamment à cause des délais de livraison très longs comparés aux moyens électroniques.
  • Un email qui contient en pièce-jointe la Binding Offer signée. Ce type d’envoi remplace de plus en plus la version courrier car elle est reçue en instantané. Parfois, c’est donc la seule version envoyée.

La Binding Offer est généralement adressée soit au directeur du M&A de l’entreprise vendeuse, soit à l’un de ses dirigeants ayant pouvoir de représenter l’entreprise vendeuse dans cette transaction, par exemple le directeur du pays où se fait la vente.

De plus, la Binding Offer doit impérativement être signée par un directeur de l’entreprise acheteuse qui a pouvoir pour la représenter dans cette transaction. Il s’agit donc généralement soit d’un représentant légal (PDG, Directeur Général, etc…), soit d’un directeur exécutif qui a obtenu ponctuellement un tel pouvoir de représentation (directeur financier, directeur du pays, etc…).

Ce qu’elle contient 

Maintenant que nous avons vu la forme, il convient de se pencher sur le fond d’une Binding Offer qui doit nécessairement contenir des éléments cruciaux et notamment les suivants :

  • L’objet de l’acquisition : l’acheteur doit obligatoirement préciser l’objet sur lequel porte son offre engageante. Il s’agit donc du nom exact, aussi appelé “raison sociale”, de l’entreprise cible, le pourcentage des parts qui doivent être acquises et les autres actifs potentiellement achetés, comme les dettes, en particulier les comptes courants d’associés (appelés en anglais SHL pour Shareholder Loan).
  • Le prix : on entre ici dans le cœur des affaires puisque l’acheteur doit préciser quel prix il est prêt à mettre sur la table pour s’offrir l’actif ou l’entreprise décrit précédemment. Il peut s’agir d’un prix fixe ou d’une modalité de calcul de prix en fonction de différents critères. Dans ce second cas, l’acheteur précise généralement un plafond maximum et un plancher minimum tout en indiquant comment le prix final entre ces deux bornes doit être calculé au moment de la transaction.
  • Le calendrier de paiement : une acquisition peut être payée avec plusieurs paiements étalés dans le temps et qui peuvent même être conditionnés à l’atteinte d’objectifs définis à l’avance pour l’entreprise cible. L’acheteur indique donc généralement s’il compte payer le prix proposé en totalité au moment de la transaction –il s’agit de ce que l’on appelle un upfront payment – ou si une partie du prix sera différé dans le temps.
  • Les modalités de financement : l’acheteur précise aussi la méthode de financement de son acquisition et notamment s’il compte payer en fonds propres ou grâce à un endettement bancaire. Cela revêt une grande importance pour le vendeur puisque si l’acheteur compte lever de la dette pour financer son acquisition, il existe un risque de refus de prêt des banques, donc d’annulation de la transaction. Pour cette raison, les vendeurs préfèrent généralement un acheteur capable de financer l’acquisition en totalité en fonds propres.
  • Présentation de l’acheteur, de ses points forts et de sa stratégie : bien que ce dernier point ne soit pas systématique, on le retrouve souvent dans les Binding Offers des transactions les plus importantes. Il s’agit pour l’acheteur de se présenter afin de montrer au vendeur qu’il est le mieux placé pour réaliser cette acquisition et que cette dernière s’inscrit dans un vrai projet opérationnel de long terme, par exemple pour préserver la totalité des emplois de la cible.
  • La durée de l’offre : l’offre peut avoir une durée limitée afin de pousser le vendeur à se décider dans des délais raisonnables ; dans ce cas, la durée de cette offre engageante est précisée.
  • Le processus d’autorisation chez l’acheteur : enfin, l’acheteur peut préciser que la Binding Offer a déjà été validée par toutes les instances décisionnelles chez lui, instances qui peuvent être un comité d’investissement, un comité de direction ou un conseil d’administration.

Que fait-on avant de remettre une Binding Offer ?

La Binding Offer vient donc conclure tout le processus de due diligence inhérent à une opération de M&A.

Avant de remettre une Binding Offer, un acheteur réalise donc :

  • toutes les due diligences qui lui assure que l’acquisition ne comporte pas de risques trop importants => nous avons réalisé un article sur le principe d’une due diligence accessible en cliquant ici,
  • tous ses travaux de valorisation pour définir le prix idéal pour cette acquisition,
  • la validation de l’offre par ses instances dirigeantes,
  • les vérifications des implications juridiques et contractuelles de l’offre par ses juristes et avocats. En effet, il ne faut pas oublier que cette offre est contractuellement engageante pour l’acheteur : avant de l’envoyer au vendeur, il doit donc être certain qu’elle ne l’expose pas plus que ce qu’il souhaiterait.

Qu’est ce qui vient après la Binding Offer ?

Une fois la Binding envoyée au vendeur, le processus M&A est encore loin d’être fini même si les travaux les plus chronophages (due diligences et valorisation) sont terminés.

Les phases à venir sont les suivantes :

  • Validation de la Binding Offer par le vendeur face aux offres concurrentes.
  • Envoi d’un SPA (pour Share Purchase Agreement) du vendeur à l’acheteur. Ce document précise toutes les modalités que la transaction doit respecter : le prix, l’objet de l’acquisition, le calendrier de la transaction, les garanties que le vendeur donne à l’acheteur et les conditions suspensives qui sont les obstacles qui doivent être levés pour que la transaction puisse avoir lieu (par exemple autorisation de la transaction par les autorités de la concurrence ou l’autorité des marchés financiers).
  • Négociation de ce SPA entre vendeur et acheteur.
  • Signature de la version définitive du SPA entre vendeur et acheteur : c’est le signing.
  • Levée des conditions suspensives prévues dans le SPA s’il y en a.
  • Transaction elle-même : virement des fonds par l’acheteur au vendeur et signature des contrats qui scellent l’acquisition, notamment le pacte d’actionnaire.

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Rédigé par 2 managers seniors


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Cnews.fr, le leader français de l'actualité en continue nous cite dans son article sur la réussite d'une carrière financière.

LegaVox.fr, le site juridique de référence en France nous cite dans son article sur les juristes corporate en M&A.

CréationEntreprise.fr, le site de référence sur l'entrepreneuriat nous cite dans son article sur la maîtrise des concepts financiers.

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